L’Economie Sociale et Solidaire (ESS), c’est quoi?

RSE, ESG, ISR et maintenant « impact », tant de mots pour incarner l’injonction collective de tendre vers le rayonnement positif de toutes les activités de l’homme sur le monde. Parmi ce magma de bonnes intentions, de propositions, d’initiatives et de réelles avancées, l’Economie Sociale et Solidaire se distingue par son statut atypique et ses missions. Souvent perçus comme des objets économiques non identifiés au fonctionnement peu efficace, les acteurs de l’ESS sont victimes de la méconnaissance générale quant à leur rôle dans l’économie. Pourtant, de plus en plus d’acteurs du privé s’intéressent à cet univers et crédibilisent ses structures, leur permettant de faire aboutir des projets ambitieux pour leur écosystème local. Pourquoi ?

Un peu d’histoire 

L’économie sociale et solidaire résulte d’une convergence de plusieurs courants de pensée. A sa création, il y a plus de 150 ans, on ne parle alors que d’économie sociale. Dans son ouvrage consacré au sujet[1], Timothée Duverger explique qu’« elle se forme d’abord dans les milieux artisanaux urbains, coutumiers des solidarités corporatives, avant de s’étendre au prolétariat dans le dernier tiers du XIXème siècle ».  Dans un contexte de rejet des violences liées au capitalisme grandissant envers les populations alors non protégées par nos droits sociaux actuels, les réformateurs progressistes de l’époque recherchent une nouvelle façon de produire et de consommer. Ils se regroupent donc en collectifs avec l’idée d’unir leur influence et moyens de production, le tout en adoptant une organisation démocratique : une personne = un vote. C’est de cette définition que naissent les coopératives, les mutuelles puis les associations en 1901. Pendant longtemps, l’économie sociale se limite à ces trois familles de structures, particulièrement actives dans les domaines de la santé, de la culture, de l’éducation, de l’agriculture entre autres.

Ce n’est qu’à la fin du XXème siècle que le mot « solidaire » vient se greffer aux deux premiers, alors même que le chômage de masse, la globalisation des échanges et les écueils de la surproduction font émerger les tendances alternatives comme le commerce équitable, les circuits courts ou l’altermondialisme.

Il faudra attendre la loi du 31 juillet 2014 pour que l’ESS s’ouvre aux entreprises privées grâce à une définition dite « inclusive » qui n’est plus basée sur le seul statut mais sur un faisceau de principes de développement économique définissant une autre manière d’entreprendre collectivement. Cette nouvelle définition permet à des entreprises commerciales qui développent des activités d’utilité sociale, et qui respectent les principes fondateurs du secteur, d’entrer dans le champ de l’ESS. Malgré cela, des nombreuses idées reçues persistent.

L’économie sociale et solidaire emploie plus de 2 millions de personnes en France. Mais concrètement c’est quoi l’ESS ?  Quels en sont ses principes ? Ses acteurs ? Ses champs d’activités ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’ESS !

Aujourd’hui, C’est quoi l’ESS

L’ESS, ce sont toutes ces associations, entreprises ou coopératives dont l’objectif premier n’est pas le profit. Mais alors quel est cet objectif ? Agir pour la communauté, rendre le monde plus solidaire, plus juste ou plus respectueux de l’environnement.

L’ESS, c’est par exemple cette association qui récupère les invendus des supermarchés pour les distribuer aux plus démunis, ou encore cette entreprise qui crée des ruches afin de repeupler la France en abeilles et emploie des jeunes exclus du marché du travail.

Existe-t-il une définition légale de l’ESS ?

C’est en 2014 que la notion d’ESS entre dans la loi. D’après la « loi relative à l’économie sociale et solidaire” (loi n°2014-856), l’ESS correspond à « un mode d’entreprendre et de développement économique » qui doit répondre à trois critères :

• “Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices”
• “Une gouvernance démocratique” dans la prise de décision ou dans l’élection du dirigeant par exemple
• “Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise”

Les institutions en charge de l’ESS :

• Le Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, crée en 2017, a pour rôle de faire des propositions et mettre en place la politique du gouvernement dans le développement de l’ESS.
• Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) dont l’objectif est de fédérer et de représenter les intérêts des acteurs de l’ESS.

Quels sont les principes et les valeurs de l’ESS ?

L’Économie Sociale et Solidaire se résume en trois grands principes (qui ont été repris par la loi relative à l’ESS) :

• Un but autre que le profit : L’ESS repose sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
• Une gestion démocratique de l’entreprise ou de l’association : Le dirigeant est élu démocratiquement et les décisions prises collectivement. Dans une entreprise “normale” le principe est de “une action, une voix” alors que dans une entreprise sociale c’est “une personne, une voix”.
• Le réinvestissement des profits dans les projets et non leur redistribution aux actionnaires sous forme de dividendes.

Quels sont les acteurs de l’ESS et dans quels domaines agissent-ils ?

Les acteurs de l’ESS sont toutes les entreprises et associations qui agissent en respectant les critères mentionnés ci-dessus. Ils sont donc présents dans de très nombreux domaines :

• L’action sociale : L’entreprise Le Relais, en Picardie, a ouvert une boutique de vêtements de seconde main à des prix très abordables et a embauché une trentaine de personnes en situation d’exclusion.
• Le développement durable : Energie Partagée, comme de nombreuses associations, s’engage dans le développement des énergies renouvelables. Son objectif est de sensibiliser les collectivités à la production locale d’énergies renouvelables et de leur fournir un appui financier grâce à un épargne solidaire.
• L’agriculture durable et éco-responsable : Des coopératives comme Biocop ou les AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) se spécialisent dans les circuits-courts et l’agriculture biologique pour réduire leurs émissions de CO2 et préserver les sols.
• La finance solidaire : France Active, par exemple, encourage des milliers d’entrepreneurs dans la réalisation de projets solidaires et débloquent des fonds pour les financer.
• Le tourisme responsable : Puraventura est une agence qui organise des voyages en Amérique Latine en proposant à ses participants de se détacher des grandes zones touristiques. L’idée est de privilégier les rapports aux communautés locales et les visites de lieux authentiques.
• L’entrepreneuriat social : EPA France s’engage dans les milieux scolaires pour enseigner aux jeunes l’esprit d’entreprendre et la nécessité de devenir des acteurs sociaux de premier plan.

Quelques exemples d’entreprises et de projets de l’ESS

L’association Moino 91 de Brétigny-sur-Orge qui lutte contre la gaspillage alimentaire

Face au gaspillage massif de pain qui représente une part importante dans l’accumulation de déchets ménagers, l’association Moino 91 a décidé de réagir en récupérant les invendus, en les transformant puis en les revendant aux éleveurs de la région. En parallèle de cette initiative écologique, elle s’engage également sur le terrain de la réinsertion professionnelle en embauchant des personnes en difficultés financières (bénéficiaires du RSA, jeunes non qualifiés etc…) et leur permet ainsi d’envisager un avenir plus prometteur.

Le projet Mob 60 qui favorise la mobilité et l’insertion professionnelle

Mob 60 favorise l’accès à la mobilité de personnes en projet d’insertion sociale et professionnelle qui habitent dans des endroits éloignés des zones d’activité. Mob 60 met à disposition de cette population défavorisée des scooters électriques à moindre à coût qu’elle entrepose dans un garage solidaire. L’initiative associe l’aspect social à la protection de l’environnement puisqu’elle favorise l’insertion socio-professionnelle tout en réduisant son empreinte écologique via l’utilisation de scooters non-pollueurs.

La Cravate Solidaire qui collecte des vêtements pour favoriser l’accès à l’emploi

L’association collecte des costumes et vêtements de travail afin de les mettre gratuitement à disposition des personnes en difficulté d’insertion professionnelle. L’idée de cette association est également de proposer un accompagnement sur mesure à des personnes qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour préparer efficacement un entretien d’embauche. Elle donne par exemple des conseils pratiques et organise des simulations d’entretien. 

Une des priorités du politique

Avec plus de 200 000 établissements employeurs et 14% de l’emploi salarié français, l’ESS devient un acteur clé de l’économie du territoire en favorisant notamment l’emploi local et l’insertion sociale. Entre 2010 et 2018, l’ESS a été à l’origine de la création de 70 000 emplois. Il n’en fallait pas plus pour qu’elle devienne une des priorités de la politique du gouvernement, à tel point qu’un Haut Commissaire à l’ESS a été nommé en 2017 pour gérer une enveloppe d’un milliard d’euros sur 5 ans, avec comme objectif global d’aider les entreprises de l’ESS sur le terrain et de réduire les freins réglementaires pesant encore sur une économie majoritairement bénévole. A y regarder de plus près, il est d’ailleurs assez intéressant de constater que nombre de thématiques dans l’ESS, tels que le chômage, la désertification des territoires, la transition énergétique, l’insertion sociale, répondent à des problèmes à la frontière de l’action publique. L’Etat a donc tout intérêt à soutenir le mouvement.

De leur côté, les investisseurs privés sont de plus en plus à la manœuvre pour accélérer les initiatives dans le domaine. Que ce soit directement ou à travers des fonds d’investissement, les grands institutionnels sont passés du discourt à la pratique en multipliant leurs investissements dit « d’impact » et ainsi financer des projets issus de l’ESS. Il aura fallu plus d’un siècle passé à opposer économie sociale et économie traditionnelle pour enfin réaliser qu’il est possible de concilier impact positif et un certain degré de rentabilité financière, le tout au service de projets ambitieux pour les territoires et leurs populations. La crise sanitaire et ses répercussions sociales sans doute profondes renforcent ce sentiment qu’il est urgent de promouvoir les initiatives qui visent à accompagner et accélérer le mouvement de mutation sociétal que nous devons opérer dans la prochaine décennie.

(1) Timothée Duverger, l’Economie Sociale et solidaire, Ed. Le Bord de l’eau, 2016.

Nour KHALFAT